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Depuis l'annonce de l'État sur le renouvellement des aides à l'achat d'un vélo (extension du bonus écologique, extension de la prime à la conversion), nous savons que bon nombre d'entre vous se pose plusieurs questions! À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
Nous sommes là pour y répondre et relayer l'information communiquée par le gouvernement.
Le 25 juillet a été votée au sein de la loi de finances rectificative l’extension de l’accès aux aides nationales à l’achat d’un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.
Le bonus écologique « VAE », passe de 200 € à 400 € maximum. Il est accordé sous condition de revenu pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf.
Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
La prime à la conversion, est augmentée de 1500 € à 3000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les articles D251-2 et D251-7-1 du code de l'énergie réglementent le bonus vélo.
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 fait évoluer l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022 (date de la facture) :
⇒ Tous les détails sur le site de l'Agence de services et de paiement
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 prévoit que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
L’article D251-2 du code de l’énergie modifié indique que le bonus vélo est attribué à « toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire ».
Le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :
Contact sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :- par le formulaire de contact- au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi 9 - 18 h (service et appel gratuits)
Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.
Liens utiles:
CEDEF - Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique?
Bonus Écologique Vélo Électrique: Dépôt des dossiers vélos en ligne à partir du 20 Octobre 2022:
Bonus écologique vélo électrique : Demande En Ligne
Source:
Extension des Aides Nationales à l'achat d'un vélo
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